Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 35122

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE PAR ESSIEU - VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE COMPORTANT PLUS DE 2 ESSIEUX AVEC SURCHARGE DE L'ESSIEU D'UN GROUPE

Après

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE PAR ESSIEU - VEHICULE OU ELEMENT DE VEHICULE COMPORTANT PLUS DE 2 ESSIEUX AVEC SURCHARGE DE L'ESSIEU D'UN GROUPE

Avant

ART.R.121-5 4°, ART.R.312-6 §I, §II C.ROUTE.

Après

ART.R.121-5 4°, ART.R.312-6 §I, §II C.ROUTE.

Avant

ART.R.121-5 C.ROUTE.

Après

ART.R.121-5 C.ROUTE.