DIRECTION OU ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION ASSURANT L'EXERCICE PUBLIC D'UN CULTE SANS DOCUMENT COMPTABLE CONFORME
Après
DIRECTION OU ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION ASSURANT L'EXERCICE PUBLIC D'UN CULTE SANS DOCUMENT COMPTABLE CONFORME
Avant
ART.4-1 AL.1,AL.2, ART.4 AL.2 LOI DU 02/01/1907. ART.21 LOI DU 09/12/1905. ART.4 LOI 91-772 DU 07/08/1991. ART.3 DECRET 2021-1789 DU 23/12/2021.
Après
ART.4-1 AL.1,AL.2, ART.4 AL.2 LOI DU 02/01/1907. ART.21 LOI DU 09/12/1905. ART.4 LOI 91-772 DU 07/08/1991. ART.3 DECRET 2021-1789 DU 23/12/2021.
Avant
ART.4 AL.7 LOI DU 02/01/1907. ART.23 AL.2 LOI DU 09/12/1905.
Après
ART.4 AL.7 LOI DU 02/01/1907. ART.23 AL.2 LOI DU 09/12/1905.
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