Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 30004

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

INOBSERVATION D'INDICATION DONNEE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE GUIDAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PRECISEES DANS L'ARRETE AUTORISANT UN TRANSPORT EXCEPTIONNEL
INOBSERVATION D'INDICATION DONNEE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE GUIDAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PRECISEES DANS L'ARRETE AUTORISANT UN TRANSPORT EXCEPTIONNEL

Avant

—

Après

ART.R.433-2 §III, ART.R.433-17 C.ROUTE. ART.13 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
ART.R.433-2 §III, ART.R.433-17 C.ROUTE. ART.13 ARR.MINIST DU 04/05/2006.

Avant

—

Après

ART.R.433-2 §III C.ROUTE.
ART.R.433-2 §III C.ROUTE.