Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 1983

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ORGANISATION DU TRAVAIL DE SALARIE AGRICOLE PAR ROULEMENT, RELAIS OU EQUIPES SANS AFFICHAGE CONFORME DE LA COMPOSITION DES EQUIPES

Après

ORGANISATION DU TRAVAIL DE SALARIE AGRICOLE PAR ROULEMENT, RELAIS OU EQUIPES SANS AFFICHAGE CONFORME DE LA COMPOSITION DES EQUIPES

Avant

ART.R.719-3 AL.1 2°, ART.R.713-39 AL.2, ART.L.713-1 C.RURAL.

Après

ART.R.719-3 AL.1 2°, ART.R.713-39 AL.2, ART.L.713-1 C.RURAL.

Avant

ART.R.719-3 AL.1, ART.R.719-5 C.RURAL.

Après

ART.R.719-3 AL.1, ART.R.719-5 C.RURAL.