VENTE, MISE EN VENTE DE VIANDE D'UN ANIMAL MORT D'UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE OU ABATTU POUR PESTE BOVINE, CHARBON, MORVE OU RAGE - CIRCONSTANCE AGGRAVANTE PERSONNELLE
Après
VENTE, MISE EN VENTE DE VIANDE D'UN ANIMAL MORT D'UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE OU ABATTU POUR PESTE BOVINE, CHARBON, MORVE OU RAGE - CIRCONSTANCE AGGRAVANTE PERSONNELLE
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