Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 30368

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe

Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN CONVOI POUSSE DONT LA COMPOSITION NE PERMET PAS D'ASSURER SA BONNE MANOEUVRABILITE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN CONVOI POUSSE DONT LA COMPOSITION NE PERMET PAS D'ASSURER SA BONNE MANOEUVRABILITE

Avant

—

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-53-22 1°,2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-53-22 1°,2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.