Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 30372

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

—

Après

MAINTIEN SUR LE PONT MOBILE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE PENDANT LA MANOEUVRE
MAINTIEN SUR LE PONT MOBILE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE PENDANT LA MANOEUVRE

Avant

—

Après

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.