Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 30373

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

DEPLACEMENT EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE D'UNE BARGE DE POUSSAGE SANS RESPECTER LES INDICATIONS DE LA POLICE DE LA NAVIGATION
DEPLACEMENT EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE D'UNE BARGE DE POUSSAGE SANS RESPECTER LES INDICATIONS DE LA POLICE DE LA NAVIGATION

Avant

—

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-56-1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-56-1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.