Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 30375

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE PROPULSE PAR DEUX POUSSEURS PLACES COTE A COTE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX POUSSEURS - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE PROPULSE PAR DEUX POUSSEURS PLACES COTE A COTE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX POUSSEURS - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

—

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.