LIVRAISON A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE DE REPRODUCTEUR MALE NON AUTORISE - BOVIN, OVIN , CAPRIN, PORCIN
Après
LIVRAISON A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE DE REPRODUCTEUR MALE NON AUTORISE - BOVIN, OVIN , CAPRIN, PORCIN
Avant
ART.R.671-6 §II, ART.R.653-78 C.RURAL.
Après
ART.R.671-6 §II, ART.R.653-78 C.RURAL.
Avant
ART.R.671-6 §II C.RURAL.
Après
ART.R.671-6 §II C.RURAL.
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