Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 30439

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe

Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DES BATEAUX D'UN CONVOI STATIONNANT AU LARGE SUR LES EAUX INTERIEURES

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DES BATEAUX D'UN CONVOI STATIONNANT AU LARGE SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

—

Après

ART.R.4274-7, ART.R.4241-48, ART.A.4241-48-20 2°, ART.A.4241-48-1 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-7, ART.R.4241-48, ART.A.4241-48-20 2°, ART.A.4241-48-1 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-7 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-7 C.TRANSPORTS.