Avant
DEVERSEMENT PAR IMPRUDENCE OU NEGLIGENCE D'UNE SUBSTANCE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER ENTRAINANT DES EFFETS NUISIBLES SUR LA SANTE OU DES DOMMAGES A LA FLORE OU LA FAUNE
Après
JET, DEVERSEMENT OU ECOULEMENT D'UNE SUBSTANCE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER AYANT DES EFFETS NUISIBLES SUR LA SANTE OU DES DOMMAGES A LA FLORE OU LA FAUNE - POLLUTION
JET, DEVERSEMENT PAR IMPRUDENCE OU NEGCOULIGEMENCET D'UNE SUBSTANCE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER ENTRAINYANT DES EFFETS NUISIBLES SUR LA SANTE OU DES DOMMAGES A LA FLORE OU LA FAUNE - POLLUTION