EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DE FORMATION DES CANDIDATS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE SANS AGREMENT VALABLE
Après
EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DE FORMATION DES CANDIDATS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE SANS AGREMENT VALABLE
Avant
ART.L.213-6 §I AL.1, ART.L.213-1 AL.3, ART.L.213-5 AL.1, AL.2, AL.5, ART.R.213-1, ART.R.213-5 AL.1 C.ROUTE. ART.1 A 3, ART.8 A 13 ARR.MINIST DU 08/01/2001.
Après
ART.L.213-6 §I AL.1, ART.L.213-1 AL.3, ART.L.213-5 AL.1, AL.2, AL.5, ART.R.213-1, ART.R.213-5 AL.1 C.ROUTE. ART.1 A 3, ART.8 A 13 ARR.MINIST DU 08/01/2001.
Avant
ART.L.213-6 §I AL.1, §II C.ROUTE.
Après
ART.L.213-6 §I AL.1, §II C.ROUTE.
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