Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 23008

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN EQUIDE DEJA IDENTIFIE

Après

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN EQUIDE DEJA IDENTIFIE

Avant

ART.R.215-14 §I 10°, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I 10°, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.