ACCEPTATION DE BILLET EN FRANCS MARQUE PAR PERFORATION PAR LES INSTITUTIONS HABILITES
Après
ACCEPTATION DE BILLET EN FRANCS MARQUE PAR PERFORATION PAR LES INSTITUTIONS HABILITES
Avant
ART.3 AL.1, ART.1 DECRET 2001-933 DU 12/10/2001.
Après
ART.3 AL.1, ART.1 DECRET 2001-933 DU 12/10/2001.
Avant
ART.3 AL.1, AL.2, AL.7 DECRET 2001-933 DU 12/10/2001.
Après
ART.3 AL.1, AL.2, AL.7 DECRET 2001-933 DU 12/10/2001.
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