Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 23626

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS TRANSCRIPTION DANS UN DOCUMENT DE L'INVENTAIRE DES RESULTATS

Après

EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS TRANSCRIPTION DANS UN DOCUMENT DE L'INVENTAIRE DES RESULTATS

Avant

ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.

Avant

ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL.