Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 23716

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AVAL SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AVAL SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, A.4241-53-33 5°, ART.D.4200-2 8°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, A.4241-53-33 5°, ART.D.4200-2 8°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.