Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
PRESENTATION EN LANGUE ETRANGERE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT OU DE BULLETIN DE PAYE DE GENS DE MER EXERCANT A BORD D'UN NAVIRE PRATIQUANT LE CABOTAGE MARITIME
PRESENTATION EN LANGUE ETRANGERE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT OU DE BULLETIN DE PAYE DE GENS DE MER EXERCANT A BORD D'UN NAVIRE PRATIQUANT LE CABOTAGE MARITIME
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