Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 30789

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EXERCICE DE LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR AVEC UN ENGIN DONT LA FORCE PROPULSIVE DEVELOPPEE EST EMPRUNTEE AU POUVOIR DETONNANT D'UN MELANGE CHIMIQUE OU A LA DETENTE D'UN GAZ COMPRIME
EXERCICE DE LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR AVEC UN ENGIN DONT LA FORCE PROPULSIVE DEVELOPPEE EST EMPRUNTEE AU POUVOIR DETONNANT D'UN MELANGE CHIMIQUE OU A LA DETENTE D'UN GAZ COMPRIME

Avant

—

Après

ART.R.945-4, ART.R.921-92 §I 3° C.RURAL.
ART.R.945-4, ART.R.921-92 §I 3° C.RURAL.

Avant

—

Après

ART.R.945-4, ART.R.945-5 1° C.RURAL.
ART.R.945-4, ART.R.945-5 1° C.RURAL.