Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 27342

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION DE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW SANS DISPOSER DES APPAREILS DE CONTROLE

Après

EXPLOITATION DE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW SANS DISPOSER DES APPAREILS DE CONTROLE

Avant

ART.R.226-9 2°, ART.R.224-26, ART.R.224-21, ART.L.224-1 C.ENVIR.

Après

ART.R.226-9 2°, ART.R.224-26, ART.R.224-21, ART.L.224-1 C.ENVIR.

Avant

ART.R.226-9 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.226-9 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.