TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS COPIE CONFORME DU TITRE ADMINISTRATIF DE TRANSPORT A BORD DU VEHICULE - LICENCE COMMUNAUTAIRE OU LICENCE DE TRANSPORT INTERIEUR
Après
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS COPIE CONFORME DU TITRE ADMINISTRATIF DE TRANSPORT A BORD DU VEHICULE - LICENCE COMMUNAUTAIRE OU LICENCE DE TRANSPORT INTERIEUR
Avant
ART.R.3452-44 1°, ART.R.3411-5, ART.R.3411-6 1°, ART.R.3113-8 C.TRANSPORTS. ART.1-1 §I ARR.MINIST DU 28/12/2011. ART.4 REGLT.CE DU 21/10/2009.
Après
ART.R.3452-44 1°, ART.R.3411-5, ART.R.3411-6 1°, ART.R.3113-8 C.TRANSPORTS. ART.1-1 §I ARR.MINIST DU 28/12/2011. ART.4 REGLT.CE DU 21/10/2009.
Avant
ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.
Après
ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.
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