USAGE ILLEGAL DE L'APPELLATION D'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION A DOMICILE
Après
USAGE ILLEGAL DE L'APPELLATION D'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION A DOMICILE
Avant
ART.L.6125-2 C.SANTE.PUB.
Après
ART.L.6125-2 C.SANTE.PUB.
Avant
ART.L.6125-2 AL.3 C.SANTE.PUB.
Après
ART.L.6125-2 AL.3 C.SANTE.PUB.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.