REFUS, PAR CAPITAINE, DE PRETER SON CONCOURS AU COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN CAS DE SINISTRE A BORD DE SON NAVIRE
Après
REFUS, PAR CAPITAINE, DE PRETER SON CONCOURS AU COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN CAS DE SINISTRE A BORD DE SON NAVIRE
Avant
ART.R.5336-6, ART.R.5331-17 AL.3 C.TRANSPORTS.
Après
ART.R.5336-6, ART.R.5331-17 AL.3 C.TRANSPORTS.
Avant
ART.R.5336-6 C.TRANSPORTS.
Après
ART.R.5336-6 C.TRANSPORTS.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.