CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPORTANT PLUS DE QUATRE ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCEDE 40 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA SUPERIEUR A UNE TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE D'UNE TONNE
Après
CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPORTANT PLUS DE QUATRE ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCEDE 40 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA SUPERIEUR A UNE TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE D'UNE TONNE
Avant
ART.R.312-4 §II 2°,§IV,§VII, ART.L.121-3 C.ROUTE.
Après
ART.R.312-4 §II 2°,§IV,§VII, ART.L.121-3 C.ROUTE.
Avant
ART.R.312-4 §VII C.ROUTE.
Après
ART.R.312-4 §VII C.ROUTE.
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