Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 28284

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CIRCULATION D'UN CYCLOMOTEUR A TROIS ROUES DONT LA CHARGE UTILE EXCEDE 300 KG : DEPASSEMENT INFERIEUR OU EGAL A 20%

Après

CIRCULATION D'UN CYCLOMOTEUR A TROIS ROUES DONT LA CHARGE UTILE EXCEDE 300 KG : DEPASSEMENT INFERIEUR OU EGAL A 20%

Avant

ART.R.312-4 §V,§VIII C.ROUTE.

Après

ART.R.312-4 §V,§VIII C.ROUTE.

Avant

ART.R.312-4 §VIII C.ROUTE.

Après

ART.R.312-4 §VIII C.ROUTE.