EXPLOITATION OU COMMANDEMENT DE NAVIRE DE PLUS DE 24 METRES EFFECTUANT UN VOYAGE INTERNATIONAL SANS DETENIR LE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE JAUGEAGE EN COURS DE VALIDITE
Après
EXPLOITATION OU COMMANDEMENT DE NAVIRE DE PLUS DE 24 METRES EFFECTUANT UN VOYAGE INTERNATIONAL SANS DETENIR LE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE JAUGEAGE EN COURS DE VALIDITE
Avant
ART.57 §I 16° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.3, ART.7, ART.9, ANX.II CONV.INTER DU 23/06/1969. ART.L.5112-2 C.TRANSPORTS.
Après
ART.57 §I 16° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.3, ART.7, ART.9, ANX.II CONV.INTER DU 23/06/1969. ART.L.5112-2 C.TRANSPORTS.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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