Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 30392

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE

Après

CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE

Avant

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.