Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 30501

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INSTALLATION DE RADIOTELEPHONIE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INSTALLATION DE RADIOTELEPHONIE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-9, ART.R.4241-49 AL.2, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-9, ART.R.4241-49 AL.2, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-9 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-9 C.TRANSPORTS.