Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 30515

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES EN LAISSANT TRAINER UNE ANCRE, UN CABLE OU UNE CHAINE DU BATEAU

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES EN LAISSANT TRAINER UNE ANCRE, UN CABLE OU UNE CHAINE DU BATEAU

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-19, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-19, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.