Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 30522

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A UNE VITESSE EXCESSIVE AU DROIT D'UN BATEAU MONTRANT UNE SIGNALISATION EN VUE DE SA PROTECTION CONTRE LES REMOUS

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A UNE VITESSE EXCESSIVE AU DROIT D'UN BATEAU MONTRANT UNE SIGNALISATION EN VUE DE SA PROTECTION CONTRE LES REMOUS

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-21 3°, ART.A.4241-48-29 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-21 3°, ART.A.4241-48-29 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.