Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 31149

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

UTILISATION DE LA DENOMINATION "AU JUS DE TRUFFE" POUR LA COMMERCIALISATION D'UNE DENREE ALIMENTAIRE NON CONFORME

Après

UTILISATION DE LA DENOMINATION "AU JUS DE TRUFFE" POUR LA COMMERCIALISATION D'UNE DENREE ALIMENTAIRE NON CONFORME

Avant

ART.L.412-1 C.CONSOMMAT. ART.6 AL.5 DECRET 2012-129 DU 30/01/2012.

Après

ART.L.412-1 C.CONSOMMAT. ART.6 AL.5 DECRET 2012-129 DU 30/01/2012.

Avant

ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.

Après

ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.