ABSENCE DE REPONSE, DANS LE DELAI IMPARTI PAR LA MISE EN DEMEURE, A UNE QUESTION SUR LA VIE PERSONNELLE OU FAMILIALE POSEE DANS LE CADRE D'UNE ENQUETE STATISTIQUE OBLIGATOIRE
Après
ABSENCE DE REPONSE, DANS LE DELAI IMPARTI PAR LA MISE EN DEMEURE, A UNE QUESTION SUR LA VIE PERSONNELLE OU FAMILIALE POSEE DANS LE CADRE D'UNE ENQUETE STATISTIQUE OBLIGATOIRE
Avant
ART.3, ART.1, ART.7 AL.8 LOI 51-711 DU 07/06/1951.
Après
ART.3, ART.1, ART.7 AL.8 LOI 51-711 DU 07/06/1951.
Avant
ART.7 AL.8 LOI 51-711 DU 07/06/1951.
Après
ART.7 AL.8 LOI 51-711 DU 07/06/1951.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.