Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 31860

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'UN COMPOSANT DE SECURITE POUR ASCENSEUR DEPOURVU DE MARQUAGE CE CONFORME

Après

MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'UN COMPOSANT DE SECURITE POUR ASCENSEUR DEPOURVU DE MARQUAGE CE CONFORME

Avant

ART.R.134-48 2°, ART.R.134-34, ART.R.134-33 C.CONSTRUCT.

Après

ART.R.134-48 2°, ART.R.134-34, ART.R.134-33 C.CONSTRUCT.

Avant

ART.R.134-48 AL.1 C.CONSTRUCT.

Après

ART.R.134-48 AL.1 C.CONSTRUCT.