REDUCTION A MOINS DE 12 HEURES DU REPOS JOURNALIER DU PERSONNEL SEDENTAIRE AFFECTE A UNE ACTIVITE LIEE AU TRANSPORT FERROVIAIRE SANS COMPENSATION EQUIVALENTE
Après
REDUCTION A MOINS DE 12 HEURES DU REPOS JOURNALIER DU PERSONNEL SEDENTAIRE AFFECTE A UNE ACTIVITE LIEE AU TRANSPORT FERROVIAIRE SANS COMPENSATION EQUIVALENTE
ART.32 §I AL.1, §IV DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Après
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