EMPLOI DE PERSONNEL ROULANT SANS RESPECTER LA FREQUENCE DES REPOS DOUBLES INCLUANT UN SAMEDI OU UN DIMANCHE - SERVICE D'INTEROPERABILITE TRANSFRONTALIERE - TRANSPORT FERROVIAIRE
Après
EMPLOI DE PERSONNEL ROULANT SANS RESPECTER LA FREQUENCE DES REPOS DOUBLES INCLUANT UN SAMEDI OU UN DIMANCHE - SERVICE D'INTEROPERABILITE TRANSFRONTALIERE - TRANSPORT FERROVIAIRE
Avant
ART.7 §I 3°, ART.5 DECRET 2017-393 DU 24/03/2017. ART.13 AL.2 DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Après
ART.7 §I 3°, ART.5 DECRET 2017-393 DU 24/03/2017. ART.13 AL.2 DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Avant
ART.7 §I AL.1, §III DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
Après
ART.7 §I AL.1, §III DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.