Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 33162

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

DEVERSEMENT, REJET DE DECHETS PROVENANT DE L'EXPLOITATION D'UN BATIMENT DANS LA VOIE DE NAVIGATION RHENANE

Après

DEVERSEMENT, REJET DE DECHETS PROVENANT DE L'EXPLOITATION D'UN BATIMENT DANS LA VOIE DE NAVIGATION RHENANE

Avant

ART.15-03 §1,§2 RPNR. ART.11-03 §1 RPNM. ART.R.4274-41, ART.R.4274-59 C.TRANSPORTS.

Après

ART.15-03 §1,§2 RPNR. ART.11-03 §1 RPNM. ART.R.4274-41, ART.R.4274-59 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-41, ART.R.4274-59 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-41, ART.R.4274-59 C.TRANSPORTS.