Version officielle DACG

Version DACG 2024-10

Numéro NATINF : 33190

Période d'application : à compter du 01/10/2024 , jusqu'au 30/06/2025 .

Comparée à 2024-07 (01/07/2024).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES

Après

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES

Avant

ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.