NON TRANSMISSION PAR RESPONSABLE D'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL OU DE DISTRIBUTION D'INFORMATION PERMETTANT DE TRACER LE CHEMINEMENT DE DENREE ALIMENTAIRE D'ORIGINE NON ANIMALE RAPPELEE OU RETIREE DU MARCHE
Après
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Avant
ART.R.452-3-1 C.CONSOMMAT. ART.19 §2 REGLT.CE DU 28/01/2002.
Après
ART.R.452-3-1 C.CONSOMMAT. ART.19 §2 REGLT.CE DU 28/01/2002.
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ART.R.452-3-1 C.CONSOMMAT.
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ART.R.452-3-1 C.CONSOMMAT.
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