UTILISATION D'UNE MENTION, ABREVIATION OU SYMBOLE SE REFERANT A UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE (IGP) POUR UN PRODUIT AGRICOLE OU DENREE ALIMENTAIRE N'EN BENEFICIANT PAS
Après
UTILISATION D'UNE MENTION, ABREVIATION OU SYMBOLE SE REFERANT A UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE (IGP) POUR UN PRODUIT AGRICOLE OU DENREE ALIMENTAIRE N'EN BENEFICIANT PAS
Avant
ART.R.412-33 4° C.CONSOMMAT. ART.37 §1, ART.46, ART.5, ANX.I REGLT.UE DU 11/04/2024. ART.2, ANX.UNIQUE REGLT.UE DU 18/12/2013.
Après
ART.R.412-33 4° C.CONSOMMAT. ART.37 §1, ART.46, ART.5, ANX.I REGLT.UE DU 11/04/2024. ART.2, ANX.UNIQUE REGLT.UE DU 18/12/2013.
Avant
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.