UTILISATION EN SOUS-CATEGORIE A3 D'UN AERONEF CIVIL CIRCULANT SANS EQUIPAGE A BORD PAR UN TELEPILOTE NON TITULAIRE D'UNE ATTESTATION DE REUSSITE A UN EXAMEN THEORIQUE - DRONE
Après
UTILISATION EN SOUS-CATEGORIE A3 D'UN AERONEF CIVIL CIRCULANT SANS EQUIPAGE A BORD PAR UN TELEPILOTE NON TITULAIRE D'UNE ATTESTATION DE REUSSITE A UN EXAMEN THEORIQUE - DRONE
Avant
ART.R.6232-12, ART.L.6214-1, ART.L.6214-2 C.TRANSPORTS. ANX.UNIQUE §A3 3° REGLT.EX.UE DU 24/05/2019.
Après
ART.R.6232-12, ART.L.6214-1, ART.L.6214-2 C.TRANSPORTS. ANX.UNIQUE §A3 3° REGLT.EX.UE DU 24/05/2019.
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Après
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