CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE
Après
CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE
Avant
ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.
Après
ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.
Avant
ART.L.234-1, ART.L.234-2, ART.L.224-12 C.ROUTE.
Après
ART.L.234-1, ART.L.234-2, ART.L.224-12 C.ROUTE.
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