TRANSPORT DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE AVEC UN ENGIN SANS MARQUES D'IDENTIFICATION CONFORMES
Après
TRANSPORT DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE AVEC UN ENGIN SANS MARQUES D'IDENTIFICATION CONFORMES
Avant
ART.R.237-7 1°, ART.R.231-45 §II AL.1, ART.R.231-44 C.RURAL. ANX.1 APP.4 ATP DU 01/09/1970. ART.3 ARR.MINIST DU 27/11/2020.
Après
ART.R.237-7 1°, ART.R.231-45 §II AL.1, ART.R.231-44 C.RURAL. ANX.1 APP.4 ATP DU 01/09/1970. ART.3 ARR.MINIST DU 27/11/2020.
Avant
ART.R.237-7 AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.237-7 AL.1 C.RURAL.
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