Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 31770

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI A DES TRAVAUX EN ELEVATION D'UN JEUNE DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE SUR UN NAVIRE SANS CONSTATATION PREALABLE DE SON APTITUDE A CES TRAVAUX
EMPLOI A DES TRAVAUX EN ELEVATION D'UN JEUNE DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE SUR UN NAVIRE SANS CONSTATATION PREALABLE DE SON APTITUDE A CES TRAVAUX

Avant

—

Après

ART.15 AL.1, ART.9, ART.1 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.
ART.15 AL.1, ART.9, ART.1 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.

Avant

—

Après

ART.15 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.
ART.15 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.