Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 31848

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe

Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

PRISE EN CHARGE DE L'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS CONTRAT ECRIT

PRISE EN CHARGE DE L'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS CONTRAT ECRIT

Avant

—

Après

ART.R.186-1 §II 1°, ART.R.134-7, ART.R.134-9, ART.R.134-6 C.CONSTRUCT.

ART.R.186-1 §II 1°, ART.R.134-7, ART.R.134-9, ART.R.134-6 C.CONSTRUCT.

Avant

—

Après

ART.R.186-1 §II AL.1 C.CONSTRUCT.

ART.R.186-1 §II AL.1 C.CONSTRUCT.