Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 31858

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

MISE SUR LE MARCHE D'UN ASCENSEUR DEPOURVU DE MARQUAGE CE CONFORME

MISE SUR LE MARCHE D'UN ASCENSEUR DEPOURVU DE MARQUAGE CE CONFORME

Avant

—

Après

ART.R.134-48 1°, ART.R.134-34, ART.R.134-33 C.CONSTRUCT.

ART.R.134-48 1°, ART.R.134-34, ART.R.134-33 C.CONSTRUCT.

Avant

—

Après

ART.R.134-48 AL.1 C.CONSTRUCT.

ART.R.134-48 AL.1 C.CONSTRUCT.