Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 4141

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

DEVERSEMENT DE LIQUIDE GRAS, CORROSIF, TOXIQUE OU INFLAMMABLE DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC

Après

DEVERSEMENT DE LIQUIDE GRAS, CORROSIF, TOXIQUE OU INFLAMMABLE DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC

Avant

ART.R.2240-3, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.2240-3, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.2241-19 AL.2 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.2242-12 AL.2 C.TRANSPORTS.
ART.R.22412-192 AL.2 C.TRANSPORTS.