Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 5404

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

CREATION OU ATTRIBUTION DE GRADES OU DIGNITES RESSEMBLANT AUX DISTINCTIONS OFFICIELLES

Après

CREATION OU ATTRIBUTION DE GRADES OU DIGNITES RESSEMBLANT AUX DISTINCTIONS OFFICIELLES

Avant

ART.R.214 AL.2 C.LEGION.H.

Après

ART.R.214 AL.2 C.LEGION.H.

Avant

ART.R.214 AL.3,AL.2 C.LEGION.H.

Après

ART.R.214 AL.3,AL.2 C.LEGION.H.