Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 7131

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

EXERCICE REMUNERE DE L'ACTIVITE DE CONDUITE DE VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE SANS CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER CONFORME

Après

EXERCICE REMUNERE DE L'ACTIVITE DE CONDUITE DE VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE SANS CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER CONFORME

Avant

ART.R.221-3 A), ART.L.221-1, ART.R.221-1, ART.R.221-2 C.TOURISME. ART.1 ARR.MINIST DU 07/03/2012.

Après

ART.R.221-3 A), ART.L.221-1, ART.R.221-1, ART.R.221-2 C.TOURISME. ART.1 ARR.MINIST DU 07/03/2012.

Avant

ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.

Après

ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.