Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 32056

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

NON DIFFUSION AU PASSAGER EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE ZONE A RISQUE SANITAIRE DES INFORMATIONS SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE ET LA CONDUITE A TENIR POUR EVITER LA PROPAGATION INTERNATIONALE DES MALADIES
NON DIFFUSION AU PASSAGER EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE ZONE A RISQUE SANITAIRE DES INFORMATIONS SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE ET LA CONDUITE A TENIR POUR EVITER LA PROPAGATION INTERNATIONALE DES MALADIES

Avant

—

Après

ART.R.3116-16, ART.R.3115-66 §II AL.1 C.SANTE.PUB.
ART.R.3116-16, ART.R.3115-66 §II AL.1 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.R.3116-16 C.SANTE.PUB.
ART.R.3116-16 C.SANTE.PUB.