CIRCULATION D'UN VEHICULE DE COLLECTION SANS DECLARATION PREALABLE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR UNE MANIFESTATION HISTORIQUE OU COMMEMORATIVE
Après
CIRCULATION D'UN VEHICULE DE COLLECTION SANS DECLARATION PREALABLE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR UNE MANIFESTATION HISTORIQUE OU COMMEMORATIVE
Avant
ART.R.412-16 AL.1 C.ROUTE. ART.4-E, ANX.9 §2 ARR.MINIST DU 09/02/2009.
Après
ART.R.412-16 AL.1 C.ROUTE. ART.4-E, ANX.9 §2 ARR.MINIST DU 09/02/2009.
Avant
ART.R.412-16 AL.2 C.ROUTE.
Après
ART.R.412-16 AL.2 C.ROUTE.
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